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Les avocats d'Aziz s'attendent à ce que le Parquet classe le dossier transmis par le pôle anticorruption
Le collectif de défense de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz s'attend à ce que le Parquet général classe pour des raisons multiples, le dossier de l’instruction qui lui a été transmis par le pôle anti-corruption, ont révélé nos confrères d'Alakhbar.
Le dossier établi sur la base du rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire est absolument dépourvu de tout ce que la loi peut criminaliser ou sanctionner, indique un communiqué rendu public par ledit collectif, qui avance également d’autres arguments dans sa plaidoirie, dont la prescription et la non-rétroactivité des lois.
Le rapport de cette commission est entre nos mains et on ne s'attend pas à ce que la police des crimes économiques et financiers y ajoute quelque chose de juridiquement significatif, indique le Collectif de défense de Ould Abdel Aziz, selon lequel, n’étant pas prévue par la Constitution mauritanienne, la commission d’enquête parlementaire est nulle et non avenue.
L’ancien président ne peut être interrogé en raison de son immunité explicite, clairement stipulée au premier paragraphe de l'article 93 de la Constitution, ajoute le Collectif.
Interroger les ministres impliqués dans le dossier relève, en vertu du deuxième paragraphe de l'article 93 de la Constitution, de la compétence de la Haute Cour de justice et non de la justice courante, dit le Collectif précité.
Par La rédaction de Cridem, avec Al-akhbar
