Beyrouth demande à Tokyo le dossier en vue d’un procès sur place

 

L’ex-magnat de l’automobile Carlos Ghosn, le 8 janvier 2020, à Beyrouth. Photo d’archives Reuters/Mohamed Azakir

AFFAIRE GHOSNSi dans un délai de 40 jours les autorités judiciaires n’ont pas en main les documents demandés, l’ex-PDG ne sera plus jugé.

Claude ASSAF | OLJ

On saura dans un délai maximal de 40 jours si l’ancien président de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, poursuivi au Japon pour dissimulation de revenus, détournement de fonds et abus de confiance, sera jugé au Liban, ou si, au contraire, le Japon reste déterminé à vouloir le juger. La justice libanaise a demandé jeudi au Japon de lui envoyer un dossier comportant les accusations portées par la justice japonaise à l’encontre de M. Ghosn, pour que son procès puisse avoir lieu au Liban, a indiqué hier à L’Orient-Le Jour une source proche de l’affaire.

Cette source explique que le Japon dispose d’abord, depuis jeudi, d’un délai de 15 jours pour faire parvenir le dossier d’accusations demandé. Si, au terme de ce délai, le dossier n’est pas reçu, le parquet libanais de cassation devra réclamer à nouveau l’envoi des documents renfermant les charges contre M. Ghosn. Si, à l’expiration de ce deuxième délai de 15 jours, la justice libanaise n’est toujours pas informée par écrit des charges dont le Japon accable M. Ghosn, les avocats de ce dernier seraient en droit de demander la clôture de l’affaire au Liban. La procédure devrait alors prendre au maximum 10 jours, au bout desquels l’ex-magnat de l’automobile ne pourra plus être inquiété sur le territoire libanais.

 

: "Faux", Ghosn n'a pas subi jusqu'à 8 heures d'interrogatoire par jour, assure un procureur japonais)

Selon cette même source, la situation est critique et embarrassante pour le Japon. Soit ce pays envoie au Liban le dossier d’accusations et renonce donc à conduire le procès, soit il refuse de l’expédier et insiste pour que ce procès se tienne sur son territoire. Dans ce dernier cas, Carlos Ghosn ne sera vraisemblablement jamais jugé vu qu’il ne veut plus jamais se rendre au Japon, indique la source, notant toutefois qu’au cas où le procès serait mené au Liban, le procureur et des enquêteurs japonais pourront venir participer à l’instance. Rappelons que le Liban n’est pas lié par un accord d’extradition avec le Japon.

Les avocats de M. Ghosn espèrent que la demande du dossier d’accusation sera satisfaite, de telle sorte que leur client jouisse de conditions de traitement justes et équitables tout au long de l’action en justice qui pourrait être enclenchée. Dans ces milieux, on fait observer à titre d’exemple que la loi libanaise édicte une durée de détention provisoire de 48h renouvelable une fois au cours de l’instruction, alors qu’au Japon, M. Ghosn a subi 130 jours de prison dans le cadre de sa mise en examen, et plus de huit mois de résidence surveillée qui devait encore se prolonger dans l’attente d’un procès renvoyé à l’automne 2020.

Le 29 décembre 2019, l’ancien patron automobile avait pris la fuite de Tokyo et était entré à Beyrouth à bord d’un avion privé, via la Turquie. Il a fait ensuite (le 9 janvier) l’objet d’un avis de recherche demandé par Interpol (notice rouge), à la suite duquel il a été entendu par le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, qui l’a relâché après l’interrogatoire, lui confisquant toutefois son passeport et lui interdisant donc de sortir du territoire.