Deux projets de loi relatifs à l'action anti Covid-19 et aux droits de l'Homme

 

Nouakchott,  15/07/2020La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense de l'Assemblée nationale a consacré sa réunion tenue mercredi, sous la présidence de M. Jiddou Nagi Menaba, à la discussion de deux projets de loi.

Le premier porte sur la ratification de l'ordonnance n ° 2020.001 en date du 05 mai 2020 relative à certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et ses effets.

Le second modifie certaines dispositions de la loi organique n ° 2017. 016 du 05 juillet 2017, fixant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme.

Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de la Justice, Dr Haïmoud Ould Ramdhane qui a passé en revue les dispositions des deux projets de loi qui visent, pour le premier, à renforcer les mesures de lutte contre le coronavirus et pour le deuxième, à respecter les recommandations du sous-comité d'accréditation des institutions nationales des droits de l'Homme en harmonisant la procédure de nomination des membres représentant les institutions et organismes professionnels ainsi que des organisations de la société civile.