Mauritanie : le vote pour la constitution de la haute cour de justice fixé au 27 juillet

 

Saharamédias - La conférence des présidents, issue de l’assemblée nationale, a décidé lundi la reprogrammation au 27 juillet courant, de la séance plénière consacrée à la discussion et le vote de la loi relative à la haute cour de justice, dont la constitution passe par différents processus.

Une fois votée, la loi est transmise au conseil constitutionnel qui la valide au bout d’une semaine ou la rejette. Après son approbation par la cour constitutionnelle, elle devient effective après sa publication au journal officiel.

Dès lors le parlement est à même de constituer la haute cour de justice au cours d’une séance parlementaire au cours de laquelle il choisit ses juges parmi les députés, 12 au total.

Ceux-ci sont renouvelés chaque année. La présente session parlementaire devant s’achever le 31 juillet, il n’est plus possible de parachever tout le processus à temps pour mettre en place la HCJ.