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1/ La France n’est pas si attachée à la liberté d’expression quelle semble le défendre aujourd’hui : la loi gayssot un exemple édifiant.
La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun... Nécessaire dans une société démocratique ce droit est consacré par la quasi-totalité des constitutions des pays au monde.
Le débat le plus fréquent tourne généralement autour de la question de savoir si la liberté d’expression est absolue ou peut être restreinte ou limitée.
A titre de contribution au débat actuel sur les caricatures et la liberté d’expression je me permets d’adresser aux membres du gouvernement et du parlement français une invitation pour initier une loi interdisant les caricatures du prophète Mohamed (PSL) partant du principe que la liberté d’expression n’est pas absolue en France, l’exemple de la loi Gayssot est significatif à ce titre.
La loi gayssot du 13 juillet 1990 interdit le discours dit négationniste, qui conteste par tous moyens l’existence des chambres à gaz et l’extermination des juifs pendant la seconde Guerre mondiale.
La loi Gayssot consacre le délit de négationnisme dans le cas particulier des crimes commis par les nazis pendant la seconde guerre mondiale.
La cour d’appel de Caen avait condamné à un an d’emprisonnement pour « contestation de crime contre l’humanité » Vincent Reynouard Ancien professeur de mathématique radié en 1997 de l’éducation nationale,
Elle condamne Robert Faurisson à payer à la Licra un franc symbolique à titre de dommages et intérêts. En réparation du préjudice moral subi par les associations.
DAVID Irving est jugé en Autriche pour avoir douté de cette version de l’histoire.
Douter d’une version de l’histoire n’a rien de sacré, rien n’est plus légitime dans un pays qui respecte la liberté d’expression.
Honore de Balzac disait il y’a deux histoires: l’histoire officielle menteuse, puis l’histoire secrète ne dit on pas que ce sont toujours les vainqueurs qui réécrivent l’histoire?
Robert Faurisson condamné ne conteste pas l’utilisation du gaz aux fins de désinfection il met en doute l’existence des chambres à gaz homicide à Auschwitz et dans d’autres camps de concentration nazis.
« On ne me feras pas dire que deux et deux font cinq, que la Terre est plate ou que le tribunal de Nuremberg est infaillible j’ai d’excellentes raisons de ne pas croire à cette politique d’extermination des juifs ou à la magique chambre à gaz» a t’il dit au tribunal.
Quoi de plus légitime, a-t il dit, dans un Etat de droit qui consacre la liberté d’expression que de douter d’une version de l’histoire écrite par le vainqueur ?
Où est la liberté d’expression ?
Qualifié de « faussaire de l'histoire » par Robert Badinter, il attaque ce dernier en diffamation mais est débouté par la justice, le tribunal de Grande Instance de Paris dans une décision confirmée en appel le 12 avril 2018, établit qu'écrire que Faurisson est « un menteur professionnel », un « falsificateur » et « un faussaire de l’histoire » est conforme à la vérité.
Où est la liberté d’expression en France ?
Sylvia Stolz l’avocate allemande est radiée du barreau et condamnée à 20 mois de prison pour avoir défendu les négationnistes Ernst zundel et Germar Rudolf, où est la liberté d’expression ?
Pierre Vidal Naquet considère qu’il s’agit là manifestement d’une entrave à la liberté d’expression« il n’appartient pas aux tribunaux de définir la vérité historique » « de faire de la vérité sur la Shoah une vérité légale »
En décembre 2005, l’association d’historiens Liberté pour l’Histoire, contestant la loi gayssot et la loi du 29 janvier 2001 reconnaissance par la France du génocide des Arméniens de 1915, affirme dans son manifeste que « ce n’est pas à la loi d’écrire l’Histoire » « L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.
2/ S’il est possible comme le prouve la loi Gayssot de restreindre la liberté d’expression ne convient-il pas de l’étendre aux caricatures du prophète (PSL) ?
Il existe donc des limites à la liberté d’expression, certaines paroles sont punissables, franchir les limites de la liberté d’expression revient à commettre un délit dont l’ampleur peut être condamnée par un juge.
Tel est la position du droit français.
Le principe de la liberté d'expression consacré par le paragraphe 1er de l'article 10 de la Conv. EDH peut comporter, ainsi qu'il résulte de son paragraphe 2, des restrictions et des sanctions nécessaires, dans une société démocratique…
La France peut initier des lois qui restreignent la liberté d’expression ou plus exactement qui en limitent la portée en procédant à la soustraction de quelques sujets de son domaine.
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français pourquoi ne pas initier une loi qui interdit les caricatures et toute offense au prophète Mohamed (PSL) et au-delà à tous les prophètes ?
La droit français offre cette possibilité contrairement aux États-Unis qui garantissent le droit à la liberté d’expression par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, même si le droit américain n’exclut pas quelques exceptions à l’interdiction des restrictions fondées sur le contenu (L’incitation à la violence imminente, les menaces concrètes, les discours diffamatoires etc...).
N’est ce pas le gouvernement français justifie-il la loi Gayssot par le fait qu’elle remplit un vide dans l’arsenal répressif en sanctionnant pénalement les actes de ceux qui remettent en question le génocide du peuple juif et l’existence des chambres à gaz, qu’il fallait rendre ces actes « les thèses révisionnistes » punissables alors qu’ils échappaient précédemment à toute qualification Pénale puisqu’elle ne pouvaient pas tomber sous le coup de l’interdiction des discriminations raciales, de l’incitation à la haine raciale ou de l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français ne convient-il pas d’initier, par le même mécanisme et pour les mêmes raisons, une loi interdisant toute caricature ou offense au prophète Mohamed (PSL) et au-delà à tous les prophètes ?
Au cours du procès de Robert Faurisson la cour a considéré que ses positions sont aussi blessantes pour les survivants de la déportation qu’outrageantes pour la mémoire des victimes dont le grand public se trouve incité à méconnaître les souffrances si ce n’est à les mettre en doute.
Ne convient-il pas d’initier, par le même mécanisme et pour les mêmes raisons (caricatures blessantes et outrageantes), une loi interdisant toute caricature ou offense aux prophète Mohamed (PSL) et tous les prophètes ?
la réponse de la société française au négationnisme était dans le domaine législatif. La loi Gayssot est adoptée dans un contexte particulier, deux mois après la profanation du cimetière juif de Carpentras (nuit du 8 au 9 mai 1990). Votée le 13 juillet 1990, elle avait un but clair et donner un coup d’arrêt à la diffusion des thèses négationnistes sanctionner leurs porteurs.
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français ne convient-il pas d’initier, par le même mécanisme et pour les mêmes raisons (donner un coup d’arrêt à la diffusion des caricatures du Prophète PSL et sanctionner leurs auteurs) une loi interdisant toute caricature ou offense au prophète Mohamed (PSL) et plus généralement à tous les prophètes ?
Par la loi gayssot la France a donné un coup d’arrêt législatif à la contestation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale qui devient un délit par la modification des dispositions du Code pénal, en conférant de nouveaux droits aux associations qui se portent partie civile et en renforçant les peines encourues.
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français ne convient-il pas d’initier, par le même mécanisme et pour les mêmes raisons, une loi interdisant toute caricature ou offense au prophète Mohamed (PSL) et plus généralement à tous les prophètes ?
Lorsqu’il a été soutenu que l’article 24 bis était contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège la liberté d’expression les arrêts rendus tant par les juridictions françaises Que par la cour européenne des droits de l’homme ont donné tort aux plaignants. il a été jugé que l’ingérence dans la liberté d’expression est légitime au regard de la protection d’autres droits, que le texte réprimant le délit de contestation de crimes contre l’humanité permettait la protection de l’ordre public préservation de la paix sociale.
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français ne convient-il pas d’initier, par le même mécanisme et pour les mêmes raisons (protection de l’ordre public préservation de la paix sociale) une loi interdisant toute caricature ou offense au prophète Mohamed (PSL) et plus généralement à tous les prophètes ?
En adoptant une loi qui interdit les caricatures du prophète la France adopte des mesures nécessaires à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime.
Il y va plus de l’intérêt de la France car « la stature du Prophète Mohamed ne sera pas atteinte par des déclarations haineuses ou des caricatures ineptes ».
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français ne convient-il pas d’initier, une loi interdisant toute caricature ou offense au prophète Mohamed (PSL) et plus généralement à tous les prophètes au nom du droit Français et notamment de la notion juridique d’abus de droit qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit (selon le droit français abuse de son droit toute personne qui, entre plusieurs manières d'exercer son droit qui lui procurent le même bénéfice, choisit l’usage le plus dommageable pour les tiers).
Puisque le droit français permet de retirer du domaine de la liberté d’expression l’outrage au drapeau, à l’hymne national, au juge (constituait un outrage toute entreprise qui, sans être accompagnée de propos injurieux, est de nature à paralyser l'autorité morale du magistrat ou à affaiblir la considération qui lui est due), à une version de l’histoire pourquoi, Messieurs les membres du gouvernement et du parlement français, ne pas l’étendre aux caricatures d’un prophète plus digne de respect qu’un drapeau, un hymne national, un juge, une version de l’histoire?
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