Vente d'armes de guerre à la Mauritanie, au Congo et au Maroc : un homme rejugé à Caen en France

Actu.fr- Vendredi 8 janvier 2021, un homme de 54 ans était jugé devant la cour d'appel de Caen (Calvados), pour avoir vendu des armes de guerre sans les autorisations nécessaires.

Sa vie est un roman, et le chapitre qui était étudié vendredi 8 janvier 2021 par la cour d’appel de Caen (Calvados) est à ranger dans la catégorie des romans d’espionnage. Une première lecture avait déjà eu lieu le 24 septembre 2019.

En première instance, Sébastien*, 54 ans, avait été condamné à trois ans de prison avec sursis, et 50.000 euros d’amende. Il avait également été frappé d’interdiction de gérer une société, en France, durant 15 ans.

Deux sociétés, à Caen et Dozulé

C’est cette partie de la peine qui a notamment motivé sa décision de faire appel de sa condamnation. Il a expliqué aux juges de la cour d’appel :

Je voudrais rentrer en France pour voir ma fille de 7 ans plus souvent. À mon âge, je ne pourrai pas retrouver un emploi, je dois donc monter ma propre société.

Depuis 2018, Sébastien s’était exilé en Albanie, où il avait créé une société de conseil dans l’hôtellerie et développé des projets de construction d’hôtels. « Malheureusement, tout s’est arrêté à cause du Covid ».

À lire aussi Jugé après le décès d’une patiente, près de Caen, un médecin généraliste relaxé

Comme leurs confrères du tribunal correctionnel, les juges de la cour d’appel se sont donc penchés sur les précédentes sociétés dirigées par le quinquagénaire. Ancien commando de marine, il avait décidé de se lancer, en 2013, dans la vente d’hovercraft, des bateaux de surveillance et d’intervention, à destination de plusieurs gouvernements africains (Mauritanie, Congo, Maroc).

À cet effet, il avait monté l’entreprise Air-K, basée à Caen. Puis une autre entité, baptisée Safe-water, implantée à Dozulé, qui était, elle, spécialisée dans l’équipement de ces bateaux et la formation de ses utilisateurs. « Nous avions toutes les autorisations de la Direction générale de l’armement (DGA) », assure Sébastien à la barre.

Les compétences d’Air-K et de Safe-water ont incité un poids lourd du secteur, Magforce, à investir jusqu’à devenir actionnaire majoritaire d’Air-K. Le début des ennuis, selon Sébastien.

Il s’estime « lâché » par la DGA

En 2014, le patron de Magforce est mis en examen pour « corruption d’agents publics étrangers », notamment l’ancien ministre de la défense camerounais. Dès lors, la DGA refuse de délivrer les autorisations nécessaires pour le commerce avec l’Afrique. D’autant que, sur les conseils de la DGA, selon sa défense, Sébastien envisage de développer son activité en vendant aussi des armes létales.

À lire aussi Série d’incendies dans un immeuble, près de Caen : prison ferme pour un locataire

Coincé par des contrats déjà passés, notamment avec la commission de sécurité des Jeux africains de 2015 organisés au Congo-Brazzaville, bloqué par la présence de Magforce au capital d’Air-K, Sébastien se fait finalement payer sur les comptes de Safe-water. Un délit d’abus de bien social qui lui est également reproché.

Décision le 19 février

L’avocat général David Pamart a estimé que les infractions étaient suffisamment caractérisées pour requérir une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de 30 000 euros. Il a également réclamé l’interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans, et celle de détenir une arme durant trois ans.

Me Nicolas Demard, l’avocat de l’ancien commando, a présenté un homme « ruiné, à qui on essaie de mettre encore la tête sous l’eau en l’empêchant de travailler alors qu’il n’a jamais fait de bénéfice ».

Les juges de la cour d’appel rendront leur décision le 19 février 2021.

*Prénom d’emprunt.

Par Nicolas Claich