La conférence des présidents transmet des projets de loi aux commissions spécialisées

mer, 11/01/2023 - 11:39

La conférence des présidents à l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi à Nouakchott, sous la présidence de M. Sydna Soukhna, son président.

Le gouvernement a été représenté à cette réunion par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Mohamed Lemine Ould Abbaye Ould Cheikh El Hadrami, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement par intérim.

L’ordre du jour de la réunion a comporté la programmation et la reprogrammation des projets de loi suivants :

– Projet de loi n° 040-22 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 14 novembre 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds arabe de Développement économique et social, destiné à contribuer au financement du projet d’alimentation de la ville de Kiffa en eau potable;

Ce projet de loi, qui devait faire l’objet d’une discussion lors d’une réunion générale le 12 courant, a déjà été transmis à la commission des affaires économiques ;

– Projet de loi n° 001-23, autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 13 novembre 2022 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque islamique de Développement, destiné à contribuer au financement du projet d’alimentation de la ville de Kiffa en eau potable;

– Projet de loi n° 002-23, autorisant la ratification de l’accord-cadre (financement ventre à terme), signé le 13 décembre 2022 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque islamique de Développement, destiné à contribuer au financement du projet d’alimentation de la ville de Kiffa en eau potable;

– Projet de loi n° 003-23 autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 10 décembre 2022 entre la République Islamique de Mauritanie et la Ligue internationale de Développement, destiné au financement du projet d’appui au développement et à l’innovation dans le secteur agricole en Mauritanie ;

– Projet de loi n° 004-23 relatif à la promotion foncière.

La conférence des présidents a décidé de transmettre les projets de loi ci-dessus à la commission des affaires économiques pour étude approfondie.