Création d’une Entreprise Publique de l’Audiovisuel dénommée « Société de Télédiffusion de Mauritanie S.A »

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 16 novembre 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant ratification de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière, signé le 31 janvier 2016 à Addis Abeba.

Cette charte prend en considération la charte constitutive de l’Union Africaine, adoptée le 11 juillet 2000 à Lomé, qui attribue, entre autres, à la Commission de l’Union Africaine la coordination dans les secteurs du transport, les mesures à prendre par les Etats pour un développement intégré du réseau des transports et l’établissement d’un nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.

Elle prend également en compte la Déclaration n° 18, publiée en 2012, concernant le Programme de Développement des Infrastructures en Afrique, dans un contexte marqué par une augmentation excessive du nombre d’accidents de la route, dont le coût s’élève à 2% du Produit Intérieur Brut.

Les dispositions de cette charte énoncent d’une part, les objectifs et les modalités de création des principaux organismes de sécurité routière et un ensemble de mesures d’accompagnement pour garantir une sécurité routière efficace en Afrique et la Déclaration d’une conférence d’Etat parties en tant qu’organe décisionnel suprême pour assurer la mise en œuvre efficace de la Charte et le règlement des différends par consentement mutuel entre les pays, d’autre part.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER).

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des représentants de l’Etat au sein du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Produits Laitiers (SMPL).

‐ Projet de décret portant création d’une Entreprise Publique de l’Audiovisuel dénommée « Société de Télédiffusion de Mauritanie S.A ».

La création de cette société intervient dans le cadre de l’article 46 de la loi n° 2010-045 du 26 juillet 2010 relative à la communication audiovisuelle. Cette société se substitue à l’Entreprise publique de Télédiffusion (TDM), dont elle constitue la continuité en droit et obligation.

Les dispositions du présent projet de décret seront complétées par le statut de la société.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté une communication relative aux carrières industrielles.

La présente communication a pour objet de présenter la situation des carrières industrielles en instance au cadastre minier et de proposer un train de mesures permettant de les assainir et d’instruire les futures demandes sur la base de procédures, non discrétionnaires, consacrant le principe de transparence, d’équité entre les opérateurs, et respectueuses de l’environnement.

Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, chargé des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.