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Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ces services.
Dans la continuité de la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire en levier de mise en œuvre et catalyseur de l’Agenda National de transformation Numérique 2022-2025, ce nouveau projet de la loi vise à établir des règles nouvelles exigeant l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, en complément de la réglementation applicable, notamment la loi sur les communications électroniques.
Ainsi, ce projet de la loi vise à poser l’obligation aux opérateurs d’authentifier leurs bases d’abonnés déjà identifiés et de vérifier la fiabilité et mettre à jour les informations fournies par les abonnés lors de leur identification précédente, en complément des dispositions déjà prévues par la loi sur les communications.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre hospitalier d’Atar.
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP).
‐ Projet de décret fixant les conditions et modalités d’agrément des associations de défense des consommateurs.
Ce projet de décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’agrément des associations de défense des consommateurs, en application des dispositions de l’article 74 de la loi n°2020-007 du 04 juin 2020 relative à la protection du consommateur.
Il reconnait aux associations de défense des consommateurs la qualité d’auxiliaire et d’aide des pouvoirs publics et prévoit la possibilité de conclure des accords de coopération et de partenariat en matière de protection du consommateur entre l’État et ces associations.
Par ailleurs, il fixe le nombre minimal de membres requis pour former une association de défense des consommateurs ainsi que le nombre admissible d’associations de défense des consommateurs par wilaya et par Moughataa, et définit également les conditions d’agrément de nouvelles associations et les motifs de retrait de l’agrément.
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Université de Nouakchott.
Par ailleurs, informé des résultats des visites de travail effectuées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, coïncidant avec les festivités commémoratives du 63 ème anniversaire de l’indépendance nationale, dans les wilayas du Tiris Zemmour le 26 novembre, du Hodh Echargui du 07 au 08 décembre et du Brakna du 11 au 12, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de ces wilayas en général et aux Moughataa de Zouérate, F’Deirek, Néma, Walata et Aleg en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président de la République et aux délégations qui l’ont accompagné au cours de ces importantes visites, durant lesquelles il a supervisé le lancement de la 12 ème édition du Festival des Cités du Patrimoine et a procédé au lancement et à l’inauguration de plusieurs projets de développement au profit des populations.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Finances, Ministère de l’Économie et du Développement Durable par Intérim a présenté une communication relative au lancement des travaux de collecte du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH5).
La présente communication a pour objet de faire le point sur l’état d’avancement des préparatifs pour le lancement, sur l’ensemble du territoire national, des travaux de collecte sur le terrain du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
Cette opération d’envergure nationale, pilotée par l’Agence Nationale de la Statistique et de l’Analyse Démographique et Économique (ANSADE), permettra d’actualiser la base de données sociodémographique et économique, d’une part, et de fournir des données fiables et récentes, nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et au suivi et évaluation des politiques et programmes de développement, d’autre part.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Premier Ministère :
Cabinet du Premier Ministre
Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF)
‐ Membre, représentante du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Réforme du Système éducatif : Khadijetou KERDIDI, Coordinatrice de la Cellule de communication scolaire.
Ministère de la Justice :
Cabinet du Ministre
Inspection Générale Interne
‐ Inspecteur Général de l’Administration Judiciaire et des Prisons : Adou BEBANA, Magistrat, précédemment Chargé de Mission au même ministère, en remplacement du Magistrat Jemal OULD AGHATT appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour Suprême.
‐ Procureur Général : Mohamed Lemine Mohamed Lemine, Magistrat, précédemment Procureur Général à la Cour d’Appel de Nouakchott, en remplacement du Juge Sidi Mohamed OULD MOHAMED LEMINE appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens à l’Étranger.
Cabinet du Ministre.
Chargés de Mission :
‐ Mohamed Lemine Moulaye Ely, précédemment Directeur Général de la Coopération Multilatérale au même ministère.
‐ Mohamed Tetah, précédemment Conseiller Chargé de la Communication au même ministère.
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