La conférence des présidents renvoie un ensemble de projets de loi aux commissions techniques compétentes

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, lundi, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, son président, en présence de M. Ahmed Sid’Ahmed Dié, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.

Au cours de la réunion, la conférence a programmé les projets de loi suivants, les renvoyant aux commissions techniques pour étude préliminaire :

-Projet de loi relatif aux deux protocoles signés à Montréal le 06 octobre 2016, amendant les articles 50(a) et 56 de la Convention de Chicago, du 07 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale.

-Projet de loi relatif à un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République Islamique de Mauritanie, signé le 09 novembre 2023 à Riyad, Royaume d’Arabie Saoudite.

-Projet de loi relatif à un accord de financement signé le 22 mai 2024 entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), consacré au deuxième financement additionnel du Projet d’Appui au Système de Réseaux de Sécurité Sociale.

-Projet de loi relatif au programme contractuel entre l’Etat et la Société Nationale d’Aménagement Agricole et de Travaux pour la période 2024-2026.

-Projet de loi relatif à l’accord de prêt pour contribuer au financement du projet de développement des oasis, signé le 22 mai 2024 au Caire, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (financement additionnel).

– Projet de loi relatif à l’accord de prêt signé le 22 mai 2024 au Caire entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destiné à contribuer au financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Kiffa.