Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 22 Octobre 2015

AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni jeudi 22 octobre 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 modifié par le décret n° 2009-247 du 21 décembre 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.

Le présent projet de décret vise à remédier à des dysfonctionnements dans la gestion des établissements publics.

A cet effet, il donne au ministère des Finances les moyens d'exercer convenablement sa tutelle sur les établissements publics et les sociétés à capitaux publics et de mener avec plus de rigueur la gestion du portefeuille.

- Projet de décret portant concession provisoire d'un terrain à la Moughataa de R'Kiz au profit de la Société Elite-Agro de Mauritanie.

-Projet de décret portant approbation et déclarant d'utilité publique du plan d'un site destiné à abriter le nouveau cimetière de Nouakchott (MEDVEN SAID).

Le présent projet de décret vise à affecter un terrain répondant aux normes requises pour abriter le nouveau cimetière de Nouakchott.

Le site choisi est jugé adéquat pour son accessibilité, sa superficie et son emplacement élevé et donc non inondable.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé de Rosso.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National d'Inspection Sanitaire des produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONISPA).

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC).

-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°88-2004 du 14 octobre 2004 portant création de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier le cadre légal de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique pour lui permettre de devenir une institution de recherche et de formation en même temps.

Cette reforme permettra à l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique d'harmoniser ses missions, de perfectionner ses chercheurs et de contribuer à la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel a présenté une communication relative à l'organisation du pèlerinage 1436/2015.

Cette communication expose les mesures prises par le Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel pour assurer un bon déroulement du pèlerinage 1436/2015.

Ces mesures ont permis d'apporter des améliorations significatives notamment en ce qui concerne le rapprochement des services des pèlerins grâce à la décentralisation des procédures.

Les Ministres des Finances et de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ont présenté une communication conjointe relative au régime et aux modalités de cession des locaux commerciaux du Grand Marché du centre- ville de Nouakchott en cours de construction.

Cette communication a pour objet de définir le régime, les modalités et les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la cession des locaux commerciaux du Grand Marché du centre- ville de Nouakchott en cours de construction.

La réalisation de cette importante infrastructure s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la ville de Nouakchott engagée par les pouvoir publics depuis 2009 et qui s'est traduite par des actions énergiques visant à améliorer le cadre urbain de la capitale.

Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative au suivi de la fièvre de la vallée du rift et à la campagne de lutte contre les moustiques dans les principaux centres urbains du pays.

Cette communication fait ressortir une évolution rassurante de la situation avec un recul significatif des cas de fièvres enregistrés sur le territoire national.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté une communication relative à l'appui, l'évaluation/diagnostique et à l'élaboration d'un modèle de simulation financière de l'enseignement supérieur.

Cette communication propose le recours à une expertise mondialement reconnue pour accompagner le département de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dans sa démarche d'évaluation de notre système national de l'enseignement supérieur.

L'objectif est de permettre à ce système de répondre à sa vocation comme véritable levier de croissance économique, d'épanouissement humain et un vecteur d'une culture de paix et de prospérité largement partagée.

La Ministre de l'Elevage a présenté une communication relative à la réorganisation de la Filière des Viandes Rouges et le renforcement de la Société des Abattoirs de Nouakchott.

Cette communication vise d'une part, à informer le Gouvernement sur l'état actuel de la filière des viandes rouges et d'autre part à présenter les grandes lignes d'un plan d'action devant permettre une valorisation et une amélioration des conditions de production, de transformation et de commercialisation des viandes rouges avec un accent particulier sur l'amélioration des conditions d'hygiène.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de la Justice

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Abderrahmane Ould Abdi

Cour Suprême

Procureur Général : Sidi Mohamed Ould Mohamed Lemine

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Cabinet du Ministre :

Chargé de Mission : Madame Binta Diouf, Attaché d'Administration Générale, précédemment Directrice de Perfectionnement et de la Formation Continue à la DGAT/MIDEC

Chargé de Mission : Monsieur Ahmed Miské O/ Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Hakem d'Arafat

Conseillère Technique : Madame Hawa Mamadou Sy, Attaché d'Administration Générale, Précédemment Directrice Générale Adjointe des Collectivités Territoriales au MIDEC.

Conseiller Technique : Monsieur Sidi Mohamed O/ Yahya O/ Limam, Précédemment Inspecteur à l'IGAT/MIDEC en remplacement de Monsieur Abdellahi Salem Ould Sidi, admis à faire valoir ses droits à la retraite

Inspection Générale de l'Administration Territoriale

Inspecteur Général : Monsieur Sidi O/ Med Ahmed O/ Maouloud, Administrateur Auxiliaire, Précédemment Directeur Général de l'Administration Territoriale au MIDEC

Inspecteur : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Ahmed Abdallahi, Administrateur Civil, précédemment Directeur Général Adjoint de la Protection Civile au MIDEC

Inspecteur : Monsieur Ly Amirou, Attaché d'Administration Générale précédemment Chef de Service à la DGCT au MIDEC

Inspecteur : Monsieur Teyib Ould Taher Ould Telmoudi, Attaché Auxiliaire, précédemment Chef de Service à la DGAPE au MIDEC

Inspecteur : Monsieur Mohamed Vall Ould Sid, Attaché d'Administration Générale, Chef de Service à la DGCT

Administration Centrale

Direction Générale de l'Administration Territoriale

Directeur Général : Monsieur M'Hamada O/ Meimou, Magistrat, précédemment Inspecteur Général de l'Administration Territoriale au MIDEC

Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Ould Kebir, Administrateur Civil, Précédemment au MIDEC

Direction de Perfectionnement et des Communications Administratives à la DGAT

Directeur : Monsieur Mohamed Ould Mahmoud, Ingénieur

Direction Générale des Collectivités Territoriales

Directrice Générale Adjointe : Madame Fatimetou Mint Moctar El Hacen, Administrateur Civil, précédemment Directrice de légalité à la DGCT/MIDEC

Direction de la Coopération, des Etudes et de la Programmation

Directeur Adjoint : Monsieur El Houcein Ould Ahmed Beitatt, Ingénieur en Informatique, précédemment Chef de Service à la DGAPE/MIDEC

Direction de la Communication :

Directeur : Monsieur Baba Ould Moulaye Chérif, Administrateur Civil, précédemment Chef de Service à la DGCT au MIDEC

Administration Territoriale :

Wilaya du Hodh Charghi

Moughataa de Bassiknou

Arrondissement de Fassala-Néré :

Chef Arrondissement : Monsieur Mohamed Yahya O/ Mohamed Lemine, Attaché d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Wompou

Moughataa de Djiguenni

Hakem : Monsieur Mohamed Salem O/ Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Teyarett

Arrondissement de Aweinat Z'Bil :

Chef Arrondissement : Monsieur Hacen Ould Ahmed, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef de Service à la DGCT au MIDEC

Wilaya du Hodh El Gharbi

Wali Mouçaid : Monsieur Mohamed EL Moustapha Ould Sedigh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Ouad-Naga

Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Monsieur Youba O/ Mohamed Lemine, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem du Ksar

Moughtaa de Tintane :

Hakem : Monsieur Ahmedou O/ Mohameden O/ Gaguih, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem de Maghta-Lahjar

Arrondissement de Touil :

Chef Arrondissement : Monsieur Ba Alpha Ibrahima, Rédacteur d'Administration Générale, Précédemment Chef Arrondissement de Laoueissi

Moughataa de Kobeni,

Hakem Mouçaid : Monsieur Abou Baba Ly, Rédacteur d'Administration Général, précédemment en service à la DGAT au MIDEC

Wilaya de l'Assaba

Moughataa de Guerrou

Hakem : Monsieur Mohamed Cheikh O/ Soueidi, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem de Dar-Naim

Moughataa de Kankossa

Hakem : Monsieur Bâ Ahmed Aliou Yéro, Administrateur Civil, précédemment Hakem Tintane

Moughataa de Barkéol :

Hakem : Monsieur Mohamed Vall O/ Bah O/ El Bou, Précédemment Hakem de Bababé en remplacement de Monsieur Med Abdellahi Ould Ahmed O/ Dhmine admis à faire valoir ses droits à la retraite

Arrondissement de Laouseissi :

Chef Arrondissement : Monsieur Diakhite Ibrahima, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Secrétaire général Commune de Boghe

Moughataa de Boumdeid :

Hakem Mouçaid : Monsieur Moulaye El Bechir O/ Moulaye El Hacen, Rédacteur d'Administration Général, précédemment Chef Arrondissement de N'Terguent

Wilaya du Gorgol :

Conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales : Monsieur Lemana Ould Cheikhna, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem Ould Yengé

Moughataa de Kaédi

Hakem : Monsieur Isselkou O/ Med Saghir, Administrateur Civil, précédemment Hakem d'El-Mina

Arrondissement de Lexeiba 1 :

Chef Arrondissement : Monsieur Isselmou O/ Salem, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Benichab

Moughataa de Maghama

Hakem : Monsieur Mohamed Vall O/ Boudha, Administrateur Civil, précédemment Hakem Zouérat

Moughataa de Monguel

Hakem : Monsieur Abdellahi O/ Limam, Administrateur Civil, précédemment Hakem Atar

Moughataa de M'Bout :

Hakem Mouçaid : Monsieur Mohamed Issa Ould Sidi Abdella, Administrateur Civil, précédemment Secrétaire Général de la Commune de Sebkha

Wilaya du Brakna :

Wali Mouçaid : Monsieur Salimou O/ Taleb Abderrahmane, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Djiguenni

Conseiller chargé des Affaire Administratives et Juridiques : Monsieur Ahmed Mohamed O/ Mohamed Mahmoud, Administrateur Civil, précédemment au MIDEC

Conseiller chargé des Affaire Economiques et du Développement Local : Monsieur Ahmédou O/ Ahmed Mahmoud, Administrateur Civil, précédemment Chef Arrondissement de Dionaba

Moughataa d'Aleg :

Hakem : Monsieur Abd Dayem O/ Moustapha, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Maghama

Arrondissement de Male :

Chef Arrondissement : Monsieur Bê O/ Med Lemine, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Jidrel-Mohguen

Arrondissement de Dionaba

Chef Arrondissement : Moulaye Ismail O/ El Mourtaji, Attaché d'Administration Général, précédemment Hakem Mouçaid Kobeni

Moughataa de Boghé :

Hakem : Monsieur El Bou Ould EL Vadel, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem Boutilimitt

Arrondissement de Dar El Barka :

Chef Arrondissement : Monsieur Moctar O/ Mehmeitt, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Fassala Néré

Moughataa de Bababé :

Hakem : Monsieur Moctar M'Bareck O/ Ahmed Cheikh, Attaché d'Administration Générale, précédemment Wali Mouçaid à la Wilaya du Tagant

Hakem Mouçaid : Monsieur Ahmed O/ Med Mahmoud, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Dar EL Barka

Moughataa de M'Bagne

Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Abdel Kader, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem de Mederdra

Moughataa de Maghta-Lahjar :

Hakem : Monsieur Ahmed Salem O/ Nagi, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Kaédi

Wilaya du Trarza :

Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Monsieur Wone Mahmoud Amadou, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de M'Bout

Moughataa de Rosso

Hakem : Monsieur Abdel Kader O/ Teyib, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem Toujounine

Arrondissement de Jidrel-Mohguen

Chef Arrondissement : Monsieur Abdel Vetah O/ Mohamed Vall, Attaché d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Ghoudiya

Moughataa de Boutilimitt :

Hakem : Monsieur H'Mada O/ Khattra, Administrateur Civil, précédemment Hakem Boghé

Moughataa de Mederdra :

Hakem : Monsieur Ousmane Brahim Kane, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Guerrou

Arrondissement de Tiguent :

Chef Arrondissement : Monsieur Med Mahmoud Ould Med Soultane, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment au MIDEC

Moughataa Ouad-Naga :

Hakem : Monsieur Cheikh O/ Baba, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem Kankossa

Moughataa de R'Kiz

Arrondissement de Lexeiba 2 :

Chef Arrondissement : Monsieur Melainine O/ Diaguily, Secrétaire d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Male

Wilaya de l'Adar

Wali : Cheikh Abdellahi Ould Ewah, Administrateur Civil, précédemment Chargé de Mission au MIDEC

Wali Mouçaid : Monsieur Abdallahi O/ Ahmed Nagim, Administrateur Civil, précédemment Hakem M'Bagne

Directeur de Cabinet : Monsieur Mohamedou O/ Med Mahmoud O/ Laghdaf, Juriste, précédemment Conseiller Technique au MIDEC

Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Développement Local : Monsieur Teyib Ould Cheikh, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid Ould Yengé

Moughataa d'Atar :

Hakem : Monsieur Lebat O/ Moctar, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaid à la Wilaya de l'Adrar

Moughataa de Chinguitty :

Hakem : Monsieur Sall Alassane Ousmane, Attaché d'Administration Générale, précédemment Directeur de Cabinet à la Wilaya de l'Adrar

Moughataa d'Aoujeft

Arrondissement de N'Terguent :

Chef Arrondissement : Monsieur Sidi Ould Khattary, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment au MIDEC

Wilaya de Dakhlet-Nouadhibou

Conseiller chargé des Affaires Economiques et du Développement Local : Abdoulaye Moussa Guèye, Administrateur Civil, précédemment Conseiller chargé des Affaires Economiques et du Développement Local à la Wilaya du Brakna

Moughataa de Nouadhibou :

Hakem : Monsieur Ahmedna O/ Med Lemine, Administrateur Civil, Précédemment Hakem Aleg

Wilaya du Tagant :

Wali Mouçaid : Monsieur Mohamed Lemine O/ Tatah, Administrateur Civil, précédemment Hakem d'Akjoujt

Moughataa de Tidjikja :

Arrondissement de Ghoudiya

Chef Arrondissement : Monsieur Hamdi Ould Cheikh, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment chef de service à la direction de la législation et de la documentation et des archives au MIDEC

Moughataa de Moudjéria :

Hakem : Monsieur Mohamed Abdellahi O/ El Moustapha, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaid à la Wilaya du Brakna

Wilaya du Guidimakha

Wali : Diallo Oumar Amadou, Administrateur Civil, précédemment Wali de la Wilaya de l'Adrar

Wali Mouçaid : Monsieur Mohamed Abdellahi Saoudi O/ Dah, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaid au Hodh El Gharbi

Moughataa de Sélibaby

Arrondissement de Wompou

Chef Arrondissement : Monsieur Bouh Ould Taleb, Administrateur Civil, précédemment Chef de Service à la DGCT/MIDEC

Moughataa de Ould Yengé

Hakem : Monsieur Abdoul Amadou Bâ, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid Boumdeid

Hakem Mouçaid : Monsieur Med Abdellahi Ould Meida, Attaché d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Touil

Wilaya du Tiris-Zemmour

Moughataa de Zouérat

Hakem : Monsieur Mohamed El Moctar O/ Abdy, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Sebkha

Wilaya de l'inchiri :

Moughataa d'Akjoujt :

Hakem : Monsieur Salem Ould Taleb, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem de Rosso

Arrondissement de Benichab :

Chef Arrondissement : Monsieur Ahmed O/ Rabi, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Lexeiba 1

Wilaya de Nouakchott Ouest :

Conseiller Chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Monsieur Mohamed Yahya O/ El Hacen, Administrateur Civil, précédemment Hakem Moudjéria

Moughataa de Tevragh-Zeina :

Hakem : Monsieur Ahmed Mahmoud O/ Med El Mamy O/ Neissane, Attaché d'Administration Générale, précédemment Conseiller chargé des Affaires Politiques et Sociales à la Wilaya du Gorgol

Moughataa du Ksar :

Hakem : Monsieur Cheikh Sid'Ahmed O/ Sidaty, Administrateur Civil, précédemment Wali Mouçaid à la Wilaya du Guidimakha

Moughataa de Sebkha

Hakem : Monsieur Mohamed El Hafedh O/ Tolba, Administrateur Civil, précédemment Chef Arrondissement de Aweinat Z'Bil

Wilaya de Nouakchott Nord :

Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales : Monsieur Mohamed Vall Ould Daha, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Tevragh-Zeina

Moughataa de Dar-Naim :

Hakem : Monsieur Mamadou Kojel Amadou Sy, Administrateur Civil, Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques à la Wilaya du Trarza

Moughataa de Toujounine :

Hakem : Monsieur Zeyed El Adhane Vall Oumou O/ Abdellahi, Administrateur Civil, précédemment Hakem Monguel

Moughataa de Teyarett

Hakem : Monsieur Teyib O/ Mohamed Mahmoud, Attaché d'Administration Général, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques à la Wilaya du Hodh El Gharbi

Wilaya de Nouakchott Sud :

Moughataa d'Arafat :

Hakem : Monsieur Khattary O/ Sidi Mohamed O/ Kharchi, Administrateur Civil, précédemment Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Développement Local à la Wilaya de l'Adrar

Moughataa de Riyad

Hakem : Monsieur Bellahi O/ Sidi Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Conseiller chargé des Affaire Administratives et Juridiques à la Wilaya du Brakna en remplacement de Monsieur Kaou Diakité admis à faire valoir ses droits à la retraite

Moughataa d'El-Mina :

Hakem : Monsieur Hadady Mbali Yatéra, Attaché d'Administration Général, précédemment Hakem Mouçaid d'El-Mina

Hakem Mouçaid : Mohamed Issa O/ Nagi, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid Bababé