Israël: la Cour suprême autorise B. Netanyahu à former une coalition avec B. Gantz

 

 

Le Premier ministre israélien sortant et son principal rival Benny gantz vont former un gouvernement d'union. Emmanuel DUNAND, Menahem KAHANA / AFP

Texte par :RFI

C’était la question qui agitait la sphère politique israélienne depuis le mois d’octobre. Benyamin Netanyahu pourrait-il former un gouvernement malgré sa mise en examen dans trois affaires de corruption ? La réponse est venue de la Cour suprême du pays ce mercredi 6 mai au soir. Elle ne voit pas d’obstacle juridique à ce qu’il dirige un nouveau gouvernement. Elle refuse également de rejeter l’accord de coalition signé par Benyamin Netanyahu et Benny Gantz.

avec notre correspondant à Jérusalem, Guilhem Delteil

C’est un obstacle important en vue de la formation d’un nouveau gouvernement qui a été levé. Mais les difficultés ne sont pas encore totalement terminées. Ces derniers jours, Benyamin Netanyahu et ses alliés avaient martelé qu’une intervention de la Cour suprême pourrait précipiter le pays vers de quatrièmes élections. Motif de satisfaction pour eux : le jugement rendu ce mercredi soir n’invalide pour le moment aucun aspect de l’accord de coalition signé entre le Premier ministre sortant et son principal rival, Benny Gantz.

Le point le plus important pour Benyamin Netanyahu était sa capacité à pouvoir former un nouveau gouvernement. Tout en relevant « la sévérité des charges » pesant contre lui, la Cour estime que sa désignation en tant que Premier ministre « n’est pas contraire à la loi ». Et sur les mesures contenues dans l’accord de coalition, elle juge qu’elles soulèvent de nombreuses questions juridiques mais ne voit pas de raison d’intervenir « à ce stade ».

Avis de la Cour seulement après le vote des lois

En fait, la Cour estime qu’elle n’a pas à se prononcer sur des intentions de réforme, même lorsqu’elles sont inscrites dans un accord de coalition. Elle se prononce sur des lois une fois qu’elles sont votées.

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D'ailleurs, la plus haute instance judiciaire du pays n’exclut pas d’invalider certaines réformes indispensables à l’application de cet accord après leur adoption. Ces textes devraient être approuvés dans la journée par la Knesset.

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