Mauritanie: Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pas répondu à la convocation des parlementaires

 Mauritanie: Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pas répondu à la convocation des parlementaires

RFI Afrique - L’ex-président mauritanien était convoqué, ce jeudi, par la commission d'enquête parlementaire mise en place pour examiner d'éventuelles malversations sous sa présidence.

Il devait être entendu sur une dizaine de dossiers allant de la gestion des revenus pétroliers à la vente de domaines de l'État, comme avant lui plusieurs de ses anciens ministres et Premiers ministres. Comme prévu, Mohamed Ould Abdel Aziz ne s'est pas présenté ce jeudi devant les neuf membres de la commission.

Ce n’est pas une surprise puisque mardi, l'huissier qui apportait la convocation à son domicile avait été éconduit par ses gardes, refusant d'accuser réception de cette lettre dans laquelle le président de la commission, Habib Ould Diah, chef des députés de son parti, l'UPR, l'informait que son nom avait été cité « directement et nommément dans des faits et actes susceptibles de porter une très grave atteinte à la Constitution ».

Les précédents dignitaires interrogés s'étaient effectivement défaussés sur l'ancien président.

La commission d’enquête a donc tenu sa séance d’audition de l’ex-président, mais en son absence. Ce que déplore son porte-parole Lem Rabott Bonahi : « La commission a adressé une convocation à l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz. Il n’est pas venu, la commission l’a constaté et on va suivre le reste de la procédure réglementaire. »

Les experts s'accordaient d'ailleurs à dire qu'il n'avait aucune obligation de se présenter devant cette commission. En effet, selon le juriste Lo Gourmo Abdoul, vice-président de l’Union des forces de progrès, la commission n’a aucun moyen juridique pour contraindre l’ancien président à répondre à sa convocation : « Rien dans le texte, évidemment, l’oblige à venir se présenter devant ladite commission… »

Prouver la haute trahision

Désormais, la commission doit rendre son rapport avant la fin du mois qui marque aussi la fin de la session parlementaire. Après examen des conclusions, les députés auront deux possibilités : soit ils estiment que les faits ne sont pas constitués et laissent tomber l’affaire - et enterrent donc le rapport - soit ils demandent à traduire en justice certains responsables des deux mandats de Mohamed Ould Abdel Aziz et potentiellement le président lui-même.

Auquel cas, ils devront mettre en place la Haute Cour de justice, seule juridiction à pouvoir juger des faits commis en fonction. Ce qui n'a jamais été fait dans l'histoire du pays. Les députés examinent d'ailleurs ces jours-ci le projet de loi organique sur les conditions de mise en place de cette Haute Cour. Il faudrait alors prouver des actes constitutifs de « haute trahison », ce qui juridiquement pourrait être assez complexe.

Par RFI