L'Assemblée nationale approuve un projet de loi faisant céder à la Société d'entretien routier deux contrat-programmes

 

AMI 1L'Assemblée nationale a adopté, lundi lors d'une séance plénière présidée par M. Cheikh Ould Baya, président de cette chambre, un projet de loi aux termes duquel les prérogatives de la Société de nettoyage, travaux, transport (ATTM-sa) sont cédées à la Société des travaux d'entretien routier (ETER) pour ce qui est de la poursuite des deux contrat-programmes contractuels n ° 07 et 03 ratifiés par la loi n ° 2009-09 et la loi n ° 2019-010 du 19 février 2019.

Le ministre de l’Équipement et des transports, M. Mohamedou Ahmedou M’Haimid, a souligné, dans son exposé devant les députés, que l'entretien du réseau routier national est au cœur des préoccupations du département de l’Équipement et des transports, compte tenu de son impact sur la circulation des personnes et des marchandises et sur la sécurité des personnes et des biens, et afin d’assurer la pérennité des infrastructures routières et la fonctionnalité du parc routier national. .

Il a ajouté que le projet de loi vise à réduire la charge pesant sur ATTM, car elle entreprenait ensemble la construction et l'entretien des routes. Il a précisé que, sur la base d'une évaluation des performances et du potentiel de cette entreprise, le Conseil des ministres a approuvé en octobre dernier un décret portant création d'un établissement public jouissant de la personnalité juridique, de l'autonomie financière qui a un caractère industriel et commercial dénommé ETER.

Le ministre a précisé que le projet de loi vise à faire substituer cet établissement (ETER) à la société de nettoyage, de travaux, de transport et d'entretien dans la mise en œuvre, pour l’année restante, des deux contrats-programmes N° 07 et N° 03 liés respectivement à l'entretien du réseau routier urbain et du réseau routier interurbain, qui couvrent la période 2019-2021.

Il a souligné que le ministère s'emploiera à créer les conditions appropriées lui permettant d'élargir les programmes pour briser l'isolement des zones reculées et les relier au réseau routier national, indiquant la nécessité de créer un fonds pour l'entretien routier en fixant une taxe symbolique sur les véhicules, en particulier les véhicules de transport, les bus et les camions, pour obtenir des ressources supplémentaires pouvant aider le secteur dans les tâches de maintenance qui lui sont confiées.

Dans leurs interventions, les députés ont appelé à la nécessité de tirer les leçons de l'expérience de gestion de la Société nationale de l'entretien routier qui a conduit à sa faillite et de son intégration à la société de nettoyage, travaux, transport et entretien, ce qui s'est avéré être une erreur.

Ils ont souligné la nécessité de respecter les textes régissant les marchés publics dans la conclusion d'accords susceptibles de lier l'entreprise et le secteur de l’Équipement et des transports en général avec les particuliers, et de veiller à ce que les entrepreneurs réalisent les travaux dans les délais impartis et conformément aux normes et spécifications requises.

Certains ont appelé à désenclaver des zones reculées du pays pour aider à faciliter la circulation des personnes et des biens, soulignant la nécessité de doter cette institution nouvellement créée de capacités lui permettant de remplir sa mission d'entretien des routes sur l'ensemble du territoire national.

D’autres ont apprécié les récentes réalisations du secteur de l’Équipement et des transports dans le domaine de la construction et de la réfection des routes conformément aux normes techniques requises.