France: le Conseil constitutionnel valide le «pass sanitaire» et l'obligation vaccinale pour les soignants

L'OBS - Le Conseil constitutionnel a validé l’extension controversée du pass sanitaire dans une décision rendue ce jeudi 5 août. Mais le gouvernement va devoir revoir sa copie car, si la vaccination obligatoire pour les soignants est également validée, les mesures d’isolement obligatoire sont, elles, censurées.

Le pass sanitaire élargi aux cafés, restaurants et à certains centres commerciaux obtient donc le feu vert des Sages de la rue de Montpensier, à la condition expresse qu’il ne fasse pas « obstacle à l’accès aux soins ».

Autre bémol : s’il valide la procédure de suspension de contrat de travail sans rémunération pour les CDI en cas de non-présentation du pass sanitaire, le Conseil constitutionnel censure en revanche les ruptures anticipées de CDD ou d’intérims.

Points brûlants

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes parlementaires après l’adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions.

L’exécutif avait promis une extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train dès lundi. Idem pour les établissements médicaux, sauf urgence, ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux.

Mais le pass sanitaire dans les hôpitaux, l’isolement obligatoire, ou encore la question de la suspension du contrat de travail lorsqu’un professionnel refuserait la vaccination obligatoire faisaient partie des points de tension les plus importants.

Forte opposition

Cette décision du Conseil constitutionnel intervient alors que l’extension sanitaire a rencontré une opposition qui s’est manifestée dans les rues ces dernières semaines. Ce samedi, pour le troisième week-end consécutif de manifestations, 200 000 personnes s’étaient rassemblées dans toute la France.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire − justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement −, mais le dispositif était alors limité aux grands rassemblements comme les festivals.

Par L'Obs