21-09-2021 18:00 - Inspection du lieu de détention de Ould Abdel Aziz : les avocats de l’ex-président réagissent (Communiqué)

 

 

Maitre Taleb Khyar Mohamed - Nous avons appris que notre client, l’ancien président de la république Mohamed Ould Abdel Aziz, a fait l’objet, dans la prison spéciale qui lui est réservée comme lieu de détention, d’une irruption d’éléments chargés de la sécurité d’Etat, armés jusqu’aux dents, n’ayant aucune relation, ni avec la surveillance du lieu d’incarcération, ni avec sa direction, et que ces éléments ont procédé à une inspection d’une rare violence du lieu de détention de notre client, mettant sens dessus-dessous le mobilier ;

suite à quoi, nous avons demandé à rencontrer l’ancien président pour nous enquérir de son état, ce à quoi, on nous a opposé une fin de non-recevoir. Aussi, venons-nous édifier par le présent communiqué l’opinion nationale et internationale sur ce qui suit :

1) Cette irruption et les fouilles qui l’ont accompagné sont la preuve manifeste que notre client qui a été poursuivi et privé de sa liberté en violation de la constitution, et de toutes les lois applicables en Mauritanie, fait bien l’objet d’un isolement carcéral abusif, en rupture totale avec le monde extérieur, ce qui constitue une méconnaissance arbitraire des droits des détenus, et une violation flagrante de la législation internationale, en particulier l’ « Ensemble des règles minima révisées des Nation Unies pour le traitement des détenus » dites Règles Nelson Mandela, comme une telle détention remet en cause les valeurs de grande humanité dont le peuple mauritanien est porteur.

2) Notre privation, à nouveau, de communiquer avec notre client est une forme élaborée de violations des droits de la défense, et une remise en cause de tout espoir de bénéficier des conditions élémentaires d’un procès équitable.

3) L’ordonnance n°091/2021 du pôle chargé de l’instruction , datée du 8 septembre 2021, enjoignant de nous transmettre l’intégralité du dossier , n’a à ce jour fait l’objet d’aucune exécution, alors que la communication du dossier en toute procédure est une formalité substantielle, et une garantie essentielle, sans laquelle il n’est point de procédure contradictoire, comme cette rétention nous renvoie à la période sombre des régimes d’exception, encore qu’à cette époque, il y avait par moment, des éclaircies dans le ciel ombrageux des atteintes aux droits de la défense.

4) Cette attitude dégradante, et profondément vexatoire, dont est victime notre client, l’interdiction faite à sa défense de communiquer avec lui, et la privation de cette dernière d’avoir accès au dossier de l’accusation, sont des preuves que notre client est un prisonnier politique, détenu en méconnaissance des conditions légales de détention, et que le dossier dans lequel il est arbitrairement impliqué , est géré en marge des règles de droit et des principes qui gouvernent le procès équitable.

5) Nous confirmons que notre client continue de maintenir son attachement à la pleine et entière propriété de tous ses droits, tels que prévus par la constitution, et les conventions internationales, comme nous continuons à proclamer la nullité de tous les actes de procédure pris en violation de la loi fondamentale, du droit, et en méconnaissance du principe du contradictoire, suffisamment illustrée par la rétention illégale et arbitraire du dossier d’accusation.

Nouakchott le 18/09/2021

Le Collectif.vv

21-09-2021 18:00 - Inspection du lieu de détention de Ould Abdel Aziz : les avocats de l’ex-président réagissent (Communiqué)

 

Maitre Taleb Khyar Mohamed - Nous avons appris que notre client, l’ancien président de la république Mohamed Ould Abdel Aziz, a fait l’objet, dans la prison spéciale qui lui est réservée comme lieu de détention, d’une irruption d’éléments chargés de la sécurité d’Etat, armés jusqu’aux dents, n’ayant aucune relation, ni avec la surveillance du lieu d’incarcération, ni avec sa direction, et que ces éléments ont procédé à une inspection d’une rare violence du lieu de détention de notre client, mettant sens dessus-dessous le mobilier ;

suite à quoi, nous avons demandé à rencontrer l’ancien président pour nous enquérir de son état, ce à quoi, on nous a opposé une fin de non-recevoir. Aussi, venons-nous édifier par le présent communiqué l’opinion nationale et internationale sur ce qui suit :

1) Cette irruption et les fouilles qui l’ont accompagné sont la preuve manifeste que notre client qui a été poursuivi et privé de sa liberté en violation de la constitution, et de toutes les lois applicables en Mauritanie, fait bien l’objet d’un isolement carcéral abusif, en rupture totale avec le monde extérieur, ce qui constitue une méconnaissance arbitraire des droits des détenus, et une violation flagrante de la législation internationale, en particulier l’ « Ensemble des règles minima révisées des Nation Unies pour le traitement des détenus » dites Règles Nelson Mandela, comme une telle détention remet en cause les valeurs de grande humanité dont le peuple mauritanien est porteur.

2) Notre privation, à nouveau, de communiquer avec notre client est une forme élaborée de violations des droits de la défense, et une remise en cause de tout espoir de bénéficier des conditions élémentaires d’un procès équitable.

3) L’ordonnance n°091/2021 du pôle chargé de l’instruction , datée du 8 septembre 2021, enjoignant de nous transmettre l’intégralité du dossier , n’a à ce jour fait l’objet d’aucune exécution, alors que la communication du dossier en toute procédure est une formalité substantielle, et une garantie essentielle, sans laquelle il n’est point de procédure contradictoire, comme cette rétention nous renvoie à la période sombre des régimes d’exception, encore qu’à cette époque, il y avait par moment, des éclaircies dans le ciel ombrageux des atteintes aux droits de la défense.

4) Cette attitude dégradante, et profondément vexatoire, dont est victime notre client, l’interdiction faite à sa défense de communiquer avec lui, et la privation de cette dernière d’avoir accès au dossier de l’accusation, sont des preuves que notre client est un prisonnier politique, détenu en méconnaissance des conditions légales de détention, et que le dossier dans lequel il est arbitrairement impliqué , est géré en marge des règles de droit et des principes qui gouvernent le procès équitable.

5) Nous confirmons que notre client continue de maintenir son attachement à la pleine et entière propriété de tous ses droits, tels que prévus par la constitution, et les conventions internationales, comme nous continuons à proclamer la nullité de tous les actes de procédure pris en violation de la loi fondamentale, du droit, et en méconnaissance du principe du contradictoire, suffisamment illustrée par la rétention illégale et arbitraire du dossier d’accusation.

Nouakchott le 18/09/2021

Le Collectif.