L’Assemblée nationale ratifie deux projets de loi sur l’amélioration des statistiques et la lutte contre le Covid-19

L’Assemblée nationale a approuvé, lors d’une réunion publique tenue lundi, sous la présidence de M. Ahmedou Mohamed Mahfouzh Mballa, son 2e vice-président, les projets de loi suivants :

– Projet de loi N° 23-019, autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 8 juin 2023 entre la République islamique de Mauritanie et l’Association internationale de développement (IDA), destiné à contribuer au financement du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre;

– Projet de loi N° 23-020, autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 20 mars 2023 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds international de développement agricole (FIDA), sur le financement du programme régional conjoint du Sahel pour relever les défis du COVID-19, des conflits et du changement climatique en Mauritanie.

Présentant le premier projet de loi, le ministre de l’Économie et du Développement durable, M Abdessalam Ould Mohamed Saleh, a indiqué que le projet de loi vient appuyer le plan d’action prioritaire quinquennal (2021 – 2025) pour la dernière stratégie nationale décennale pour le développement statistique (2021 – 2030), qui vise à instaurer un système statistique efficace, crédible et doté de ressources adéquates, avec un cadre juridique et réglementaire approprié.

Au niveau régional, le projet aidera l’Agence nationale pour la Statistique et l’Analyse démographique et économique à s’aligner sur la Stratégie de Coordination statistique 2017-2026 de la Commission de l’Union africaine, indiquant qu’il vise à améliorer les performances statistiques dans les pays concernés, la coordination régionale, l’accès et l’utilisation des données et à renforcer la modernisation du système statistique dans les pays concernés.

Le Ministre a indiqué que le projet comprend l’harmonisation et la production statistique basée sur des spécifications globales de qualité des données, la modernisation des statistiques, la réforme institutionnelle et le capital humain, l’accessibilité et l’utilisation des données ainsi que la construction et la mise à niveau de l’infrastructure physique pendant l’exécution, la surveillance et l’évaluation des projets.

Aussi a-t-il indiqué que le financement actuel consiste en un prêt de 33.900.000 unités DTS. Il s’agit d’environ 1.549.000.000 MRU, à rembourser sur 30 ans, avec un délai de grâce de 5 ans, en plus d’un taux d’intérêt de 1,25% par an du solde retiré et une commission d’engagement de 0,5% par an du solde de financement non utilisé, ainsi que des frais de service pouvant atteindre 0,75 % du solde retiré.

En ce qui concerne le second projet de loi, le ministre a estimé que la stratégie agricole du gouvernement repose sur deux piliers principaux, à savoir le soutien au développement communautaire en mettant l’accent sur l’agriculture à petite échelle, l’investissement social et la réduction de la pauvreté grâce à l’utilisation productive et intensive des terres par les grandes exploitations agricoles en collaboration avec les propriétaires de petites exploitations.

L’intervention de l’actuel Programme régional conjoint au Sahel s’inscrit dans le renforcement durable de la résilience de la population rurale la plus vulnérable du Sahel afin d’atténuer les effets de la crise du COVID-19, des conflits et du changement climatique.

Le projet est axé sur l’augmentation de la production et de la productivité, l’intégration économique, le dialogue politique, la coordination et la gouvernance.

Le financement total du projet s’élève à 5 millions d’euros, dont un prêt sans intérêt de 3.350.000 euros, remboursé sur une période de 40 ans dont un délai de grâce de10 ans, et des frais de service de 0,75 %, et un prêt de 1,650 000 euros remboursable sur 25 ans, y compris un délai de grâce de cinq ans avec un taux d’intérêt annuel de 0,95 % et des frais de service de 0,75 %.

Le Ministre a souligné l’attention particulière accordée par Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, à la correction des déséquilibres ayant entravé la mise en œuvre des projets de développement.

Au cours de leurs interventions, les députés ont apprécié les deux projets de loi, soulignant le besoin urgent de recueillir, d’analyser et de mettre à la disposition des planificateurs, des décideurs et des chercheurs des données fiables et précises afin de mettre fin au chaos actuel des données, l’absence de ces éléments et la contradiction parfois perçue au niveau des données disponibles.

Les députés ont souligné la nécessité de lutter contre la corruption et de veiller à ce que les ressources financières soient canalisées dans les projets auxquels elles sont attribuées conformément à des données de développement claires et crédibles.

Ils ont appelé à soutenir le secteur agricole et à prendre des mesures pour orienter les prêts vers les petits agriculteurs et les personnes à faible revenu et aligner l’agriculture pluviale et irriguée afin d’assurer l’autosuffisance alimentaire.

Les honorables députés ont souligné l’importance d’injecter du sang neuf dans l’Agence nationale de statistique, compte tenu de l’importance des données statistiques dans tout processus de développement, en mettant l’accent sur les spécialistes du domaine afin d’obtenir une base de données dans divers domaines.