L'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant code des hydrocarbures bruts

AMI - L'Assemblée nationale a adopté lundi, au cours d'une séance plénière, présidée par M. Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi n° 15/047 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010-33 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par la loi n° 2011-044 du 25 octobre 2011, portant code des hydrocarbures bruts.

Dans son intervention devant les députés, le ministre du pétrole, de l'énergie et des mines, M. Ahmed Salem Ould Bechir a indiqué que la mise en application de ce code des hydrocarbures bruts a montré la nécessité de modifier certaines dispositions au domaine pétrolier national afin de permettre à l'Etat de pouvoir explorer tout son territoire, à l'exception des zones qualifiées d'interdites aux opérations pétrolières.

Il a ajouté que l'article 7 du code, tel que conçu actuellement ne permet pas d'attribution de permis sur les surfaces contiguës au limites du territoire national et qui ne peuvent être subdivisées en unités cadastrales de 5 km de coté.

Le ministre a souligné que cette situation, qui prive le pays de la possibilité de valoriser une partie de ses ressources en hydrocarbures bruts, empêche le développement des champs s'étendant sur lesdites portions de surfaces.

M. Ahmed salem Ould Bechir a précisé que le gouvernement a entrepris d'importants efforts pour développer le secteur minier pour faire de notre pays un Etat minier à travers la mise en place d'un cadre législatif favorable pouvant attirer l'attention des investisseurs et les orienter vers les zones recelant d'importantes potentialités minières avant de révéler que les zones touchées jusqu'à présent par les recherches sont réduites.

De leur coté, les députés ont souligné l'importance de ce projet de loi qui va lever les contraintes devant l'exploitation de nos ressources minières, particulièrement celles se trouvant au niveau des frontières du pays.

Ils ont également insisté sur l'exploitation judicieuse des ressources minières et pétrolières du pays dans l'intérêt de tous les mauritaniens.

Les députés ont encore demandé au ministère de tout mettre en oeuvre pour établir une carte minière du pays.