Les Etats-Unis autorisent les plaintes contre les entreprises étrangères présentes à Cuba

Les Etats-Unis vont ouvrir la voie à des milliers d'actions en justice contre des entreprises étrangères, notamment européennes, présentes à Cuba, en décidant d'appliquer une loi vieille de plus de deux décennies qui risque d'affaiblir l'économie de l'île.

Un responsable de l'administration Trump a indiqué mardi 16 avril que le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, annoncerait mercredi lors d'un discours à Miami "l'application du chapitre III de la loi Helms-Burton" de 1996. Systématiquement gelé jusque-là par Washington pour ne pas froisser ses alliés, ce texte permet théoriquement, notamment aux exilés cubains, de poursuivre devant les tribunaux fédéraux américains les entreprises qui ont réalisé des gains grâce à des sociétés nationalisées après la révolution de 1959 dans l'île des Caraïbes.

Une mauvaise nouvelle pour les partenaires économiques du régime socialiste, au premier rang desquels se trouve l'Union européenne. "Cela va créer encore plus de confusion pour les investissements étrangers, qui aident à la création d'emploi et la prospérité à Cuba", a déclaré à la presse l'ambassadeur européen à La Havane, Alberto Navarro, ajoutant "déplorer profondément" cette décision. Les Etats-Unis veulent ainsi maintenir la pression sur Cuba, dont ils accusent les autorités de soutenir le régime socialiste de Nicolas Maduro au Venezuela.

L'UE met en garde Washington en cas de sanction

Face à cette décision, l'Union européenne (UE) menace les Etats-Unis de représailles si le président Donald Trump décide mercredi de sanctionner les investissements européens à Cuba, indique une lettre adressée au secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo dont l'AFP a obtenu copie. "L'Union européenne sera contrainte d'utiliser tous les moyens à sa disposition" pour protéger ses intérêts, ont averti la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini et la commissaire au commerce Cecilia Malmström dans ce courrier en date du 10 avril.

Toute demande devant les tribunaux américains serait probablement suivie de demandes de la part des entreprises de l'UE devant les tribunaux de l'UE", ont mis en garde les deux commissaires. "A titre d'exemple, si une chaîne hôtelière américaine (...) a poursuivi une chaîne hôtelière de l'UE devant un tribunal américain (...), la chaîne hôtelière de l'UE serait en mesure de demander des dommages-intérêts (...) devant un tribunal communautaire", ont-elles souligné.

"Ces dommages pourraient être récupérés par la saisie et la vente des actifs détenus par la chaîne américaine dans l'UE, y compris les actions qu'elle détient dans des sociétés de l'UE", ont-elles précisé. La décision américaine suscite" beaucoup d'inquiétudes au sein de l'UE", ont souligné les commissaires. "L'UE envisage de saisir l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) avec d'autres pays partenaires, car la législation américaine est contraire à la loi internationale", ont-elles annoncé. L'objectif est de décourager les investissements étrangers, a dénoncé l'ambassadeur de l'UE à Cuba Alberto Navarro. "C'est pour qu'un investisseur se dise 'au lieu d'investir à Cuba, je vais le faire à Punta Cana, en République dominicaine'", a-t-il regretté.

La tribune