Code des investissements : Peut mieux faire !

L'Eveil Hebdo - L’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière, un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 52/2012 portant Code des Investissements. La politique des régimes est au centre de ces évolutions, les résultats attendus n’ayant pas été au rendez-vous.

Il faut rappeler que le Code des Investissements présente trois régimes privilégiés pour encourager l'investissement privé en Mauritanie. Il s'agit des régimes des petites et moyennes entreprises (PME), de conventions d'établissement et des zones économiques spéciales (zones franches d'exportations et pôles de développement hors de Nouakchott).

Ce dernier, d’après les autorités, «vise à encourager les investissements à l'intérieur du pays en vue d'assurer une meilleure exploitation des potentialités économiques que recèlent les régions et ce en conformité avec la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire».

L'effet recherché à travers ce régime des pôles de développement n'a pas été atteint, selon un ministre, sous le sceau de l’anonymat. Ce dernier explique cette situation par l'absence, d'une part, de la définition du cadre juridique, portant création des pôles de développement et d'autre part, par le manque d'attractivité des avantages accordés par le code actuel des investissements.

Promouvoir l’investissement dans des zones considérées comme «périphériques»

Les députés ont apprécié dans leurs interventions les amendements apportés au Code des Investissements, soulignant qu'ils renforceront le développement économique au niveau des wilayas de l'intérieur du pays.

L’un des secteurs les plus attractifs aux investissements, justement, reste celui des mines. Outre le fer, minerai le plus exploité en Mauritanie, les réserves mauritaniennes en sel, en phosphate, en gypse, en cuivre et en or, offrent aussi beaucoup d’opportunités.

Les modifications offrent également un nouveau cadre juridique instaurant des régimes spécifiques aux Petites Moyennes Entreprises (PME), des accords d’établissement spécifiques aux zones économiques privées, avec de nombreuses facilités visant à promouvoir l’investissement dans des zones considérés jusque là comme «périphériques».

Les nouvelles dispositions introduisent également trois niveaux d’investissement qui bénéficient d’un rabattement des taxes douanières à hauteur de 3,5% en plus d’une exonération fiscale pendant une durée de 8 ans à la place des trois années prévues par l’actuelle réglementation. Cette démarche devrait permettre d’attirer plus d’investisseurs à l’intérieur et plus d’équité dans la répartition de l’investissement.

Cela va-t-il suffire ?

En effet, le climat général des investissements en Mauritanie est loin d’être attractif, malgré tous les efforts entrepris jusqu’à maintenant. Le Climat des Investissements est défini comme l'environnement de politique économique, institutionnel et comportemental, présent et futur, qui affecte la rentabilité et les risques associés aux investissements.

De fait, la notion de Climat des Investissements couvre un vaste spectre de sujets : les réglementations, les infrastructures, la corruption, les marchés de facteurs (travail et formation, accès aux financements, …), la productivité des facteurs.

Vu sous cet angle, l’attractivité de la Mauritanie devra être améliorée puisque les différents classements dans ce domaine fournissent une image mitigée et le pays est généralement mal classé.

Les principaux facteurs bloquants sont les lourdeurs des procédures administratives, un système fiscal contraignant, un coût élevé et une faible disponibilité de facteurs de production. Sans compter un système judiciaire qui laisse à désirer et une corruption endémique.

En effet, malgré la «lutte contre la gabegie», la corruption, elle, reste encore un problème sérieux, avec un coût très élevé. Selon certaines sources, plus de 10% de la valeur des contrats avec l'administration est perdue en paiements informels et les firmes perdent environ 6.4% de leurs chiffres d’affaires, en raison de ces problèmes.

Les données suggèrent que ce sont surtout les firmes mauritaniennes et les entreprises exportatrices qui sont touchées par le problème. Donc, comme dirait l’autre, «peut mieux faire» !

Sikhousso