L’Assemblée nationale adopte trois projets de loi relatifs à la protection du patrimoine culturel

L’Assemblée nationale a adopté, lundi, en session plénière, présidée par M. El Hacen Ould Bah, son vice-président, trois projets de loi relatifs à la protection du patrimoine culturel, destinés à compléter le dispositif juridique se rapportant à ce domaine.

La loi n° 2019-024 du 14 mai 2019 annule et remplace la loi d’Ordonnance 2005-046 du 25 juillet 2005 relative à la protection du patrimoine culturel matériel, notamment en ses articles 9, 148 et 198, a affirmé le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Soueidatt, dans sa présentation desdits projets de loi, mettant en exergue l’importance de l’adoption des accords internationaux et de coopération internationale, pour contribuer positivement à la préservation du patrimoine culturel.

Ould Soueidatt a rappelé également le rôle fondamental joué par la coopération internationale dans la préservation du patrimoine culturel mondial, qui a toujours été présent dans l’action de l’UNESCO, ce principal partenaire de la Mauritanie dans le domaine du patrimoine, qui n’a cessé d’exhorter notre pays à adopter la Convention pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée en 1954 après la destruction massive de biens culturels pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette convention, ratifiée jusqu’à présent par 133 pays, est considérée comme l’un des moyens juridiques internationaux les plus importants pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé, puisqu’une fois, le patrimoine devenu hors de contrôle à l’étranger, pour des raisons liées aux vicissitudes de l’histoire ou à des comportements particuliers, le recours à des mécanismes de coopération internationale pour récupération et sa restitution reste généralement la seule option disponible dans ce domaine, a ajouté Ould Soueidatt.

Abordant le second projet de loi n°22-022 qui permet à la République Islamique de Mauritanie d’adhérer à l’accord UNIDROIT, Ould Soueidatt, dit, qu’il ne manque pas de justifications, du fait, de la ratification de notre pays, , conformément à la loi n° 76 -186 du 12 juillet 1976 de la Convention sur les mesures visant à interdire et à prévenir l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 à Paris.

En vertu de la loi n° 80-312 du 24 novembre 1980, notre pays a ratifié aussi la Convention relative au patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 novembre 1972, a souligné le ministre.

Partant de ce qui précède, la Convention relative aux biens culturels volés ou illicitement exportés et la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé restent les deux seules conventions parmi les principales conventions multilatérales auxquelles notre pays n’est toujours pas partie, a poursuit le ministre.

L’adhésion à la convention Unidroit de 1995 intervient comme parachèvement du système mauritanien des normes impératives d’origine internationale dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, à travers le renforcement des bases de la coopération internationale afin de protéger les intérêts des victimes de vol dans les Etats parties confrontés à la problématique des exportations illégales, a indiqué M. le ministre de la culture, de la jeunesse, des sports et des relations avec le parlement, selon lequel, c’est le manque de sensibilisation des citoyens sur l’importance du patrimoine, qui conduit le département à présenter cette convention à la ratification, d’où la possibilité de revendiquer les manuscrits et artefacts qui ont été vendus aux touristes, disant que la ratification de cette convention permettra d’entamer des négociations avec la France afin de récupérer ces manuscrits.

Evoquant le projet de loi n° 22-023 permettant à la République islamique de Mauritanie d’adhérer à la Convention relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à Paris le 2 novembre 2001, le Ministre a mis en exergue la loi n° 2019-024 du 14 mai 2019 qui abroge et remplace la loi-cadre n° 2005 046 du 25 juillet 2005 relative à la protection du patrimoine culturel matériel, notamment en ses articles 9, 148 et 198, soulignant l’importance d’adhérer aux conventions internationales et à la coopération internationale pour contribuer positivement à la préservation du patrimoine culturel, rappelant dans ce contexte, le rôle important de la coopération internationale dans la préservation du patrimoine culturel mondial, qui a toujours été présent dans l’action de l’UNESCO, qui représente le principal partenaire de la Mauritanie dans le domaine du patrimoine, et qui n’a cessé d’exhorter notre pays à adopter la Convention pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé à La Haye (Hollande).

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’actuel projet de loi visant à ratifier la Convention relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique en tant qu’outil juridique efficace pour lutter au niveau international contre la recrudescence du pillage, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique.

L’adoption de cette convention spéciale, pour la préservation du patrimoine sous-marin vient combler des lacunes dans le domaine international en complétant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, que notre pays a ratifiée en 1988 en vertu de l’ordonnance n° 88. -115 émis le 31 août 1988, a ajouté Ould Soueidatt.

La convention précitée est constituée d’un texte principal qui comprend 35 articles et une annexe qui en fait partie intégrante, dont une fixant les règles relatives aux interventions dans le domaine du patrimoine culturel subaquatique.

Les députés ont loué dans leurs interventions, l’importance des conventions qui visent à protéger et à préserver le patrimoine culturel, appelant à accorder une attention particulière aux manuscrits nationaux, à œuvrer à leur numérisation et à élargir le cercle permettant d’en tirer le plus grand profit en transférant les manuscrits de la propriété familiale à celle de l’Etat.

Ils ont salué également la politique pionnière menée par le gouvernement pour protéger et préserver le patrimoine afin de consacrer l’Etat de citoyenneté et d’égalité, rappelant l’importance du secteur de la culture comme l’un des vecteurs du développement et appelant à le doter des moyens nécessaires lui permettant de susciter une prise de conscience sociale contributive à la transformation souhaitée.

Ils ont insisté, ensuite, sur l’importance de créer une base de données de tous les sites archéologiques et exigé la poursuite de recherches intensives sur le patrimoine préhistorique, insistant sur l’importance de recenser les manuscrits et artefacts volés et de poursuivre les efforts pour les récupérer, appelant à l’élaboration d’un plan permettant de connaître l’état actuel du patrimoine mauritanien et les dangers qui le menacent.

Ils ont évoqué, enfin, la prospection aurifère, exhortant le gouvernement à coordonner étroitement avec les départements et institutions de tutelle afin que les sites archéologiques ne soient pas exposés à l’effacement et à éviter les éventuels dangers propres à ce domaine.